Commission Médicale d’Etablissement (CME)
Constituée de Médecins représentants les différents pôles de l’établissement et du Pharmacien, la CME prépare et suit avec la Direction le projet médical, l’organisation des activités médicales, la définition des mesures relatives à la politique d’évaluation continue des soins et la continuité des Soins.
Elle émet des avis notamment sur : le projet d’établissement, l’EPRD, la Politique Qualité et Gestion des Risques et ses plans d’actions et également : le règlement intérieur, l’organisation des Unités de Soins, le projet de Soins Infirmiers de Pôle, les Evaluations des Pratiques Professionnelles (EPP), les Instances.
Commission Des Usagers (CDU)
Loi du 4 mars 2002 : « Cette commission est chargée d’assister, d’orienter et d’informer toute personne qui s’estime victime d’une préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose … »
Une permanence hebdomadaire le jeudi de 11h à 12h est tenue en alternance par les Cadres de Santé des Pôles.
La prise des rendez-vous se fait auprès du secrétariat médical du Pôle de Soins Palliatifs au 05.57.22.25.38
Le décret du 1er juin 2016 précise les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé, dont voici les principales évolutions :
- Evolution concernant les événements indésirables graves (EIG) : la CDU doit être informée des EIG, leur analyse et les mesures correctrices mises en œuvre ;
- La CDU recueille les observations des associations de bénévoles intervenant au sein de l’établissement de santé ;
- La CDU peut proposer un projet des usagers ;
- La gouvernance : le Président de la CDU est élu et peut être soit le Directeur ou son représentant, soit un Représentant des usagers, soit un Médiateur ;
- Le Président désigne un Vice-Président, qui ne fait pas partie de la même catégorie que lui.
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Mis en place suite au Décret n°99 – 1034 du 6 Décembre 1999, le CLIN a pour objectif la mise en oeuvre des procédures de prévention et de surveillance des infections, la formation du personnel et l’évaluation de l’application et de l’efficacité de ces mesures.
Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
Le CLUD est composé d’une dizaine de personnes (Directrice, Médecins, Cadres Infirmiers, Soignants) qui se réunissent régulièrement afin de travailler sur des protocoles et divers documents qui optimisent la prise en charge de la douleur chez nos patients hospitalisés.
Commission des Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)
La COMEDIMS est une instance de concertation entre Médecins, Pharmaciens et Infirmiers où siègent également la Direction et le Président de la CME.
Son rôle est :
- de définir la politique des produits de santé ;
- d’en promouvoir le bon usage ;
- d’assurer la sécurité d’emploi des produits de santé dans un cadre d’assurance qualité afin de prévenir le risque iatrogène lié à leur utilisation.
La COMEDIMS élabore également le livret thérapeutique, les recommandations de bonnes pratiques thérapeutiques et évalue les activités qu’elle met en place en vue de l’amélioration continue de la qualité des soins donnés aux patients.
Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)
Le CLAN participe par ses propositions et actions, à l’organisation de la prestation d’alimentation et de la nutrition des patients. Ses missions sont les suivantes :
- Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et Audit dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition ;
- Sensibilisation des professionnels au dépistage de la dénutrition et des problèmes nutritionnels ;
- Préparation du programme d’actions en matière d’alimentation et de nutrition ;
- Définition des actions de formation spécifiques à l’alimentation et à la prise en charge nutritionnelle des patients ;
- Participation à la politique des vigilances et à la gestion des risques.
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (par exemple le médecin du travail) et a pour mission conformément aux dispositions du code du travail d’améliorer :
- les conditions de travail ;
- la prévention des accidents et maladies professionnelles ;
- de façon plus générale de veiller à la protection médicale du personnel.
MAJ : 04/06/2018